Une maladie professionnelle est une maladie causée par ton travail habituel : des douleurs à l’épaule après des années de gestes répétés, une surdité due au bruit, un asthme lié à des produits chimiques. Pour la faire reconnaître, c’est toi qui fais la déclaration à ta CPAM, avec un certificat médical, dans les 15 jours qui suivent ton arrêt de travail. Si elle est reconnue, tes soins sont pris en charge et tes indemnités journalières sont plus élevées qu’en arrêt maladie classique.
Maladie professionnelle : comment savoir si la tienne est reconnue ?
Tout passe par les tableaux des maladies professionnelles. Il en existe une centaine pour le régime général. Chaque tableau indique une maladie, le délai maximal entre la fin de l’exposition et sa constatation, parfois une durée d’exposition minimale, et la liste des travaux qui l’exposent.
Quelques tableaux très utilisés :
| Tableau | Maladie |
|---|---|
| 57 | Troubles musculosquelettiques (épaule, coude, poignet, genou) |
| 98 | Lombalgies liées au port de charges lourdes |
| 42 | Surdité due au bruit |
| 30 et 30 bis | Maladies liées à l’amiante |
| 66 | Asthme et rhinites d’origine professionnelle |
Ta maladie est dans un tableau et tu remplis toutes ses conditions : elle est présumée professionnelle. Tu n’as pas à prouver le lien avec ton travail.
Ta maladie est dans un tableau, mais une condition manque (délai dépassé, durée d’exposition trop courte, métier absent de la liste) : elle peut quand même être reconnue si elle est directement causée par ton travail habituel. Un comité d’experts, le CRRMP, donne son avis.
Ta maladie n’est dans aucun tableau : la reconnaissance reste possible si elle est essentiellement et directement causée par ton travail et entraîne une incapacité permanente estimée à au moins 25 %, ou un décès. C’est souvent le cas des troubles psychiques comme l’épuisement professionnel, qui ne figurent pas dans les tableaux.
Les démarches pour déclarer une maladie professionnelle
Bonne nouvelle : tu n’as rien à demander à ton employeur. Tout se passe entre toi, ton médecin et ta CPAM (ou la MSA si tu relèves du régime agricole).
- Consulte ton médecin. Il rédige un certificat médical initial qui décrit la maladie et la date de sa première constatation.
- Remplis la déclaration de maladie professionnelle, disponible sur ameli.fr ou auprès de ta caisse.
- Envoie à ta CPAM les deux premiers volets de la déclaration et du certificat médical. Garde le troisième volet de chacun.
- Demande à ton employeur l’attestation de salaire si tu es en arrêt, sauf s’il l’envoie lui-même à la caisse.
Le délai normal est de 15 jours après le début de ton arrêt de travail. Si tu le dépasses, ce n’est pas fini : ta déclaration reste recevable pendant 2 ans, notamment à partir de la date où un médecin t’a informé du lien possible entre ta maladie et ton travail.
L’instruction par la CPAM : les délais
Une fois ton dossier complet, la caisse a 120 jours francs pour se prononcer. Pendant ce temps, elle peut :
- t’envoyer un questionnaire, ainsi qu’à ton employeur ;
- mener une enquête, en particulier si ton employeur émet des réserves ;
- te convoquer chez un médecin-conseil.
Tu peux consulter ton dossier et ajouter des observations avant la décision. Si le CRRMP doit être consulté, il faut compter environ 4 mois de plus.
La décision est envoyée à toi, à ton employeur et à ton médecin. En cas de refus, le courrier indique comment et dans quel délai la contester : d’abord devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le tribunal judiciaire (pôle social). Un défenseur syndical ou une association de victimes peut t’aider à préparer ce recours.
Les indemnités journalières en maladie professionnelle
Une fois la maladie reconnue, tes indemnités journalières (IJ) sont calculées comme pour un accident du travail, sans délai de carence :
- 60 % de ton salaire journalier du 1er au 28e jour d’arrêt ;
- 80 % à partir du 29e jour.
Ton salaire journalier, c’est ton salaire brut du mois précédant l’arrêt divisé par 30,42. L’indemnité ne peut pas dépasser ce salaire journalier diminué de 21 %. La CSG et la CRDS (6,7 % au total) sont ensuite prélevées.
Exemple : avec 2 000 € brut par mois, ton salaire journalier est d’environ 65,75 €. Tu touches environ 39,45 € brut par jour pendant 28 jours, puis environ 51,94 € à partir du 29e jour (plafonné par la règle des 21 %), avant CSG et CRDS. En arrêt maladie classique, tu aurais eu 50 % seulement, après 3 jours de carence.
Ce qui change fin 2026 et en 2027
- Plafond abaissé : pour les maladies professionnelles survenues à partir du 1er novembre 2026, le salaire journalier retenu ne peut plus dépasser 108,62 € (contre 400,82 € avant). Les IJ sont donc limitées à 65,17 € par jour, puis 86,90 €. Seuls les salaires au-delà d’environ 1,8 Smic sont touchés.
- Durée limitée : à partir du 1er janvier 2027, les IJ seront versées 4 ans au maximum. Pour une maladie professionnelle, c’est en principe la date de première constatation médicale qui compte.
Avec au moins 1 an d’ancienneté, ton employeur complète ces indemnités dès le premier jour : 90 % de ta rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 %, sur une durée qui augmente avec ton ancienneté. Ta convention collective peut prévoir mieux. Notre calculateur de salaire brut en net t’aide à comparer avec ta paie habituelle.
Soins, rente et protection de ton emploi
Tes soins liés à la maladie sont pris en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais, grâce à la feuille de maladie professionnelle que te remet la caisse.
Si des séquelles restent après stabilisation de ton état, la caisse fixe un taux d’incapacité permanente : en dessous de 10 %, tu reçois une indemnité en capital ; à partir de 10 %, une rente à vie. Une réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2026 sépare désormais cette indemnisation en une part professionnelle et une part fonctionnelle.
Ton emploi est protégé : pendant ton arrêt, ton employeur ne peut te licencier que pour faute grave ou pour une raison sans lien avec ta maladie. Si le médecin du travail te déclare inapte à ton retour, ton employeur doit chercher à te reclasser, et un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle donne droit à une indemnité doublée. Pour un arrêt qui dure, lis aussi notre article sur l’arrêt maladie de longue durée.
Questions fréquentes
Qui doit déclarer une maladie professionnelle ?
C’est toi, le salarié, pas ton employeur. Tu envoies la déclaration et le certificat médical initial à ta CPAM, de préférence dans les 15 jours qui suivent ton arrêt de travail.
Le burn-out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?
Oui, mais c’est plus difficile : il ne figure dans aucun tableau. Il faut démontrer qu’il est essentiellement et directement causé par ton travail, avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 25 %. Le CRRMP rend un avis avant la décision.
Combien de temps la CPAM a-t-elle pour répondre ?
120 jours francs à partir du moment où ton dossier est complet. Si le dossier passe devant le CRRMP, compte environ 4 mois de plus.
Mon employeur peut-il contester ma maladie professionnelle ?
Il peut émettre des réserves pendant l’instruction et contester une reconnaissance. Cela ne change rien à ton indemnisation si la caisse t’a donné raison : la contestation de l’employeur porte surtout sur ses propres cotisations.
Que faire si ma maladie professionnelle est refusée ?
Conteste la décision dans le délai indiqué sur le courrier, d’abord devant la commission de recours amiable. Fais-toi accompagner par un défenseur syndical, une association de victimes du travail ou un avocat.
