1. Tu es inscrit automatiquement à France Travail
Tu n'as rien à faire pour t'inscrire : quand ton RSA est ouvert, France Travail t'inscrit et t'envoie un courrier ou un courriel avec ton identifiant et l'accès à ton espace personnel. Ton mot de passe arrive séparément.
Le RSA est versé au foyer : ton conjoint, concubin ou partenaire de PACS est aussi inscrit, même s'il travaille.
Garde ce courrier. Il contient ton identifiant France Travail, utile pour tes démarches et pour retrouver ton référent.
2. Tu es orienté vers un référent
Ensuite, tu es orienté vers une structure référente : France Travail, le conseil départemental, une commune, une Mission Locale, ou un autre organisme selon ta situation. Cette structure te contacte et te désigne un référent.
Si tu ne sais pas qui est ton référent, regarde dans tes courriers d'orientation et dans ton espace France Travail. Sinon, demande à France Travail ou à ton département. Le 3949 est le numéro général de France Travail, pas la ligne directe de ton référent.
3. Vous signez ensemble un contrat d'engagement
Le contrat d'engagement fixe tes droits et tes obligations, en tenant compte de ta situation, de tes besoins et de tes difficultés. Il contient un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Les 15 heures d'activité par semaine
En principe, le contrat prévoit au moins 15 heures d'activité par semaine. Ce sont par exemple :
- une mise en situation professionnelle, comme une immersion en entreprise ;
- une formation ;
- des actions pour faire vivre ou développer une activité que tu exerces déjà ;
- les autres actions prévues dans ton plan, à voir avec ton référent.
Cette durée peut être réduite selon ta situation. Tu peux être dispensé si tu as des difficultés particulières et démontrées, notamment liées à ta santé, à un handicap, ou si tu es parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans.
Une difficulté qui t'empêche de suivre ton plan ? Dis-le à ton référent dès que possible, et demande que ton contrat soit adapté. C'est prévu par les textes.
4. Tes obligations qui ne changent pas
- Déclarer tes ressources à la CAF ou à la MSA tous les trois mois.
- Actualiser ta situation auprès de France Travail chaque mois, sauf exceptions (par exemple un parcours d'insertion sociale).
5. Et si tu ne respectes pas le contrat ?
Si, sans motif légitime, tu refuses d'établir ou de mettre à jour ton contrat, ou si tu ne respectes pas tes obligations, le président du conseil départemental peut suspendre tout ou partie de ton RSA, pour une durée qu'il fixe. D'où l'importance de prévenir ton référent en cas de difficulté : un motif connu à l'avance est plus facile à faire valoir.
Les questions à poser à ton référent
- Quelles activités peuvent compter dans mes 15 heures, vu ma situation ?
- Quelles formations peuvent m'être financées ?
- Puis-je faire une immersion en entreprise pour tester un métier ?
- Comment vous joindre si j'ai un empêchement ?
Le RSA est versé autour du 5 de chaque mois. Voir le calendrier 2026 et ajouter un rappel à ton carnet.