Le congé sabbatique te permet de mettre ton contrat de travail entre parenthèses pendant 6 à 11 mois pour un projet personnel : voyager, tester une idée, souffler, te former. Pour y avoir droit dans le privé, il faut au moins 36 mois d’ancienneté dans ton entreprise et 6 ans d’activité professionnelle, puis faire ta demande au moins 3 mois avant ton départ. Le congé n’est pas payé, mais tu retrouves ton poste, ou un poste équivalent, à ton retour.
Congé sabbatique : les conditions pour y avoir droit
Ces règles sont celles du Code du travail. Ta convention collective ou un accord d’entreprise peut en prévoir d’autres, parfois plus favorables : regarde-les en premier.
| Condition | Ce que prévoit la loi par défaut |
|---|---|
| Ancienneté dans l’entreprise | Au moins 36 mois, consécutifs ou non |
| Expérience professionnelle | Au moins 6 ans d’activité au total |
| Pas de congé récent | Aucun congé sabbatique, congé pour création ou reprise d’entreprise ni projet de transition professionnelle d’au moins 6 mois dans cette entreprise au cours des 6 dernières années |
Tu n’as pas à justifier ton projet. Le congé sabbatique est un congé « pour convenance personnelle » : ce que tu fais de ce temps te regarde.
Fonctionnaire ? Ce congé concerne les salariés du privé. Dans la fonction publique, l’équivalent s’appelle la disponibilité, avec ses propres règles.
Combien de temps dure un congé sabbatique ?
Sans accord particulier dans ton entreprise, il dure 6 mois minimum et 11 mois maximum. Un accord collectif peut fixer d’autres durées.
Pendant ce temps, ton contrat est suspendu : tu ne travailles pas, ton employeur ne te paie pas, mais tu restes salarié de l’entreprise.
Les démarches pour demander ton congé sabbatique
- Vérifie ta convention collective : elle peut changer l’ancienneté demandée, la durée ou le délai.
- Préviens ton employeur au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée.
- Écris ta demande par un moyen qui prouve sa date : par exemple une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courriel recommandé. Indique la date de départ et la durée du congé.
- Attends la réponse : ton employeur a 30 jours pour répondre.
Ce que ton employeur peut faire : accepter, reporter ou refuser
Il a trois options, et la taille de l’entreprise change beaucoup de choses.
| Taille de l’entreprise | Report possible | Refus possible |
|---|---|---|
| Moins de 300 salariés | Jusqu’à 9 mois après ta demande | Si tu ne remplis pas les conditions, ou si ton départ nuit à la bonne marche de l’entreprise (après avis du CSE) |
| 300 salariés ou plus | Jusqu’à 6 mois après ta demande | Seulement si tu ne remplis pas les conditions |
Le report sert surtout à éviter que trop de salariés soient absents en même temps. Un refus doit t’être notifié par écrit, par un moyen qui prouve sa date. Tu peux le contester devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent.
Comment financer un congé sabbatique non payé
Le congé n’est pas rémunéré, sauf si ta convention collective ou un usage dans l’entreprise prévoit autre chose. Trois leviers existent :
- Le compte épargne-temps (CET) : avec l’accord de ton employeur, tu peux l’utiliser pour toucher un revenu pendant une partie du congé.
- Le report de congés payés : sans accord collectif, tu peux mettre de côté chaque année les jours au-delà de la 4e semaine (donc à partir de la 5e), pendant 6 ans au maximum. Ces jours te sont payés au moment du départ.
- Ton épargne : fais le calcul de tes dépenses fixes (loyer, crédit, mutuelle, assurances) sur toute la durée.
Le chômage n’est pas une option : France Travail indique que tu ne peux pas toucher l’allocation chômage pendant un congé sabbatique, puisque tu n’as pas perdu ton emploi.
Travailler pendant un congé sabbatique : c’est possible ?
Oui. Tu peux exercer une autre activité, salariée ou non, ou même créer ton entreprise. Une limite : rester loyal envers ton employeur. Pas question de travailler pour un concurrent direct ou de débaucher ses clients, surtout si ton contrat contient une clause de non-concurrence.
C’est d’ailleurs un bon moyen de tester une reconversion sans couper les ponts. Si c’est ton idée, notre guide Reconversion professionnelle t’aide à préparer le terrain, et Formation rémunérée liste les dispositifs pour te former en étant payé, ce que le congé sabbatique ne permet pas.
Le retour dans l’entreprise
À la fin du congé, tu retrouves ton emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Tu peux aussi demander un entretien professionnel pour parler de ton évolution, et mobiliser ton compte personnel de formation.
Deux points à connaître :
- la durée du congé ne compte ni pour ton ancienneté ni pour tes congés payés ;
- ton employeur n’est pas obligé de te reprendre avant la date prévue. Un retour anticipé reste possible s’il est d’accord.
Et si ton projet se transforme en nouveau départ ? Tu peux démissionner pendant le congé, en respectant le préavis prévu par ta convention collective. Avant, lis notre article Démission et chômage pour savoir dans quels cas une démission ouvre des droits.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il refuser mon congé sabbatique ?
Oui, dans deux cas : si tu ne remplis pas les conditions, ou, dans une entreprise de moins de 300 salariés, si ton absence aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise, après avis du CSE. Dans une entreprise de 300 salariés ou plus, seul le premier motif est possible.
Est-ce que je suis payé pendant un congé sabbatique ?
Non, sauf si ta convention collective ou un usage de l’entreprise le prévoit. Tu peux en revanche utiliser ton compte épargne-temps, avec l’accord de ton employeur, et te faire payer des congés payés reportés au moment du départ.
Peut-on toucher le chômage pendant un congé sabbatique ?
Non. Ton contrat est seulement suspendu : tu n’as pas perdu ton emploi, donc tu n’as pas droit à l’allocation chômage pendant le congé.
Peut-on être licencié pendant un congé sabbatique ?
Le contrat peut être rompu pendant le congé : licenciement économique, licenciement pour motif personnel (par exemple un manquement à ton obligation de loyauté), rupture conventionnelle ou démission.
Combien de temps avant faut-il demander un congé sabbatique ?
Au moins 3 mois avant la date de départ, sauf délai différent prévu par ta convention collective. Vu les possibilités de report, mieux vaut t’y prendre plus tôt.
